Pour limiter la pollution du milieu naturel, les système d’assainissement sont soumis à contrôle. Une obligation de résultats est demandée à l’assainissement collectif (>20 EH). L’assainissement individuel doit répondre à une obligation de moyens.
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Pour limiter la pollution du milieu naturel, les systèmes d’assainissement sont soumis à contrôle. Une obligation de résultats est demandée à l’assainissement collectif (>20 EH). L’assainissement individuel doit répondre à une obligation de moyens.
Version du 9 août 2018 à 17:27
Autoconstruction et agréments
Pour limiter la pollution du milieu naturel, les systèmes d’assainissement sont soumis à contrôle. Une obligation de résultats est demandée à l’assainissement collectif (>20 EH). L’assainissement individuel doit répondre à une obligation de moyens.
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